A l’heure où j’écris cet article, la taxe foncière vient de faire mal à votre portefeuille.
Vous savez aussi que l’Etat fait la chasse aux passoires thermiques (cf loi Climat et Résilience) et tant mieux ! Il est temps d’aller vers une maison plus verte et de faire des économies énergétiques.
En conséquence, les délais pour trouver des artisans disponibles s’allongent. Parallèlement, le coût des matériaux ne cesse de subir lui aussi l’inflation. Mon rôle, en tant que designer d’intérieur, est de vous rappeler qu’il ne faut pas attendre la dernière minute, pour préparer son projet de rénovation. Mon petit plus, en tant qu’ancienne comptable, est de vous informer que ce projet peut vous faire réaliser des économies sur vos prochaines taxes foncières 
Bonne nouvelle non ?! Lisez la suite pour tout savoir sur le sujet.
L’importance de la Rénovation Énergétique
Avant de plonger dans les détails, comprenons le rôle vital que joue la rénovation énergétique, dans notre quête collective pour une planète plus saine.
La rénovation énergétique c’est prendre un vol vers un avenir plus vert et plus durable. C’est un processus qui améliore la performance énergétique de votre logement. Cela réduit ainsi votre consommation d’énergie et vos émissions de gaz à effet de serre. C’est donner à votre maison vieillissante, une cure de jouvence. La transformer en un havre de paix écoénergétique. Chaque isolation bien posée, chaque système solaire installé et chaque chauffage écologique adopté, est un pas vers notre destination commune : un monde où l’énergie est utilisée avec sagesse et respect pour notre Terre.
En d’autres termes, c’est un choix citoyen qui investit dans l’avenir. Un acte intelligent qui sert à la fois la planète et à notre portefeuille.
Mais ces travaux ont un coût. C’est pourquoi l’Etat a mis en place divers dispositifs fiscaux incitatifs, pour encourager et aider les ménages à les réaliser.
L’Exonération de la Taxe Foncière : Votre Récompense Écologique
Rentrons dans le vif du sujet ! Saviez-vous que la rénovation énergétique peut contribuer à la transition énergétique, mais aussi vous faire économiser sur votre taxe foncière ?
Avant de parler de choses complexes, un petit rappel. D’autres motifs peuvent donner lieu à une réduction totale ou partielle de la taxe foncière :
Si vous êtes titulaire de l’ASPA, l’ASI ou de l’ANAH, vous pouvez être exonéré. Ou encore si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas 11 885 euros et que vous avez plus de 75 ans. (si vous avez entre 65 et 75 ans, vous pouvez tout de même prétendre à une réduction fiscale).
Vous pouvez être exonéré de taxe foncière pendant 2 ans, si vous faites construire votre logement. Ou si vous transformez un bâtiment rural (entrepôt, grange etc…) en habitation.
Si vous agrandissez votre maison, en construisant une dépendance, un garage, une pièce supplémentaire ou une piscine, ces extensions peuvent être exonérées pendant deux ans aussi.
Votre taxe foncière peut être réduite, si elle concerne un logement destiné à la location, mais vacant depuis plus de 3 mois. Vous pouvez également prétendre à une réduction, si le montant de votre taxe foncière représente plus de 50% de vos revenus.
Ceci étant dit, revenons à notre sujet. Si votre logement est témoin d’une transformation énergétique (isolation, chauffage, production d’eau chaude, ventilation, etc…), vous pouvez bénéficier d’une réduction substantielle, voire de l’exonération complète de votre taxe foncière, pour une période déterminée. Cette mesure vise à encourager la rénovation énergétique, tout en allégeant les coûts pour les ménages. Un genre de remise sur votre facture fiscale, en récompense de vos efforts, en faveur de l’efficacité énergétique.
Conditions d’Éligibilité : La Porte d’Entrée Vers les Économies
Parlons des règles du jeu maintenant. Pour être éligible à l’exonération de la taxe foncière, il y a plusieurs critères à remplir. Dans le cadre de travaux énergétiques, votre logement doit remplir certaines conditions :
Tout d’abord, il doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1989. Cela concerne donc principalement les propriétaires de logements anciens. Mais aussi, les investisseurs qui achètent et rénovent des passoires thermiques.
Deuxième critère, ce logement doit être utilisé comme résidence principale. C’est-à-dire, occupé par son propriétaire, ou mis en location, à usage d’habitation principale.
Ensuite, comme indiqué plus haut, les travaux effectués doivent améliorer la performance énergétique du logement. Parmi les travaux de rénovation thermique éligibles, citons : l’isolation thermique, les chaudières à haute performance énergétique, ou encore les équipements de production d’énergie renouvelable.
Enfin, le coût total des travaux doit dépasser 10 000 euros TTC (en excluant les frais de main d’œuvre). Les sommes doivent avoir été payées l’année d’avant la première année d’application de l’exonération. Le coût total des travaux peut aussi avoir été supporté sur les trois dernières années précédant l’exonération. Mais dans ce cas, il doit être supérieur à 15 000 euros TTC.
Un dernier cas concerne les logements neufs achevés après le 1er janvier 2009. Ils doivent détenir le label BBC 2005, qui n’existe plus depuis la norme RT 2012. C’est-à-dire que le permis de construire doit avoir été obtenu avant le 1er janvier 2013. Dans cette toute petite niche, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération temporaire de taxe foncière de 5 ans minimum.
Montant et Durée de l’Exonération : une source d’eau au milieu du désert fiscal
L’exonération de la taxe foncière peut être totale ou partielle, en fonction du montant des travaux engagés :
- Si les dépenses liées à la rénovation énergétique (hors coût de la main d’œuvre) représentent au moins 75 % de la valeur du bien avant les travaux, l’exonération sera de 100%.
- Lorsque les dépenses représentent entre 25 % et 75 % de la valeur du logement avant les travaux, alors la taxe foncière sera réduite de 50%.
Une fois que votre logement ancien a passé le cap des critères, l’exonération s’étend sur trois ans. (à compter de l’année qui suit le paiement des travaux). C’est une bouffée d’air frais fiscal, pendant que vous profitez des avantages de votre maison écoénergétique.
A noter que cette réduction fiscale ne peut pas être renouvelée dans les dix années qui suivent la fin de l’exonération.
Dans le cas d’un logement neuf avec le label BBC 2005, la durée de l’exonération varie également en fonction des dépenses :
- Si les dépenses représentent entre 25 % et 50 % de la valeur du logement avant les travaux, l’exonération est de 5 ans.
- Entre 50 % et 75 % de la valeur du bien avant travaux, l’exonération est portée à 10 ans.
- Au-delà de 75 % de la valeur du logement avant travaux, une exonération de 15 ans est accordée.
Exonération de la taxe foncière : un exemple concret
Les démarches administratives peuvent sembler être un dédale complexe. Ne vous découragez pas ! Chaque formalité remplie est un pas de plus vers une maison écologique et une taxe foncière allégée.
Pour bénéficier de l’exonération totale ou partielle de votre taxe foncière, vous devez déposer une déclaration sur papier libre, avant le 1er janvier, de la première année à compter de laquelle l’exonération est applicable. Cette déclaration doit être déposée auprès du service des impôts, du lieu de situation du logement.
Elle doit comporter tous les éléments d’identification du bien, dont la date d’achèvement du logement.
Cette demande doit être accompagnée des documents justifiant la nature et le montant des travaux. Notamment les éléments justifiant des critères de performance énergétique.
Prenons l’exemple de Noam et Charline. Ils ont transformé leur maison, tout en économisant sur leur taxe foncière. Je ne les ai accompagnés que sur une partie de leur projet, mais j’en ai appris beaucoup en échangeant avec eux.
Noam et Charline ont opté pour une rénovation énergétique complète de leur maison. Incluant l’isolation des murs et du toit, l’installation d’une VMC et le remplacement du système de chauffage. Ils ont décidé de tout faire d’un coup, pour maximiser les avantages fiscaux.
Au préalable, la mairie a jugé leur projet éligible. Puis, le couple a déclaré les travaux et les coûts à l’administration fiscale. Charline m’a expliqué que les formalités étaient assez simples. Et que le service des impôts de sa commune avait été réactif.
Grâce à leur rénovation énergétique, Noam et Charline réalisent une double économie. Leurs factures énergétiques sont réduites et ils n’ont plus de taxe foncière à payer pour 10 ans.
Transformez Votre Maison, Économisez sur Votre Taxe Foncière !
En résumé, l’exonération de la taxe foncière en faveur des travaux de rénovation énergétique est une opportunité financière à ne pas manquer. Bien plus qu’une simple transformation de votre espace de vie. C’est une possibilité de réduire votre empreinte environnementale, tout en allégeant votre fardeau fiscal. Chaque geste écologique, chaque ampoule économique et chaque goutte d’eau préservée, contribuent à votre confort quotidien, mais aussi à la santé de notre planète.
Si vous envisagez une rénovation énergétique, assurez-vous de votre éligibilité auprès de votre service des impôts. Et si vous êtes éligible, n’hésitez pas à franchir le pas !
Vous ressentez le besoin d’être guidé dans ce projet ? Je suis là pour vous aider à chaque étape. Ensemble, nous pouvons transformer votre maison en un havre de paix écologique, tout en réduisant votre taxe foncière. Ne laissez pas cette opportunité vous échapper !
Remplissez simplement le formulaire de contact ci-dessous. Je vous appellerai pour discuter de l’ensemble de votre projet. Cela afin de vous proposer la meilleure formule, pour faire de votre logement un endroit plus économique, plus écologique et plus heureux.
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